Conditions d’utilisation de VESTIGE

PROJET — texte provisoire en attente de validation par un avocat.

Version 1 — 11 octobre 2026. Éditeur : [Société] (« VESTIGE », « nous »). Contact : voir la page Point de contact.

1. Objet

VESTIGE est une application de documentation du patrimoine en péril : lieux abandonnés, friches, ruines. Elle rassemble des photographies, des descriptions historiques et des relevés d’état publiés par ses membres.

VESTIGE n’est pas un guide d’accès. Les coordonnées affichées servent à situer et à identifier un lieu documenté. Elles ne constituent ni une autorisation d’y pénétrer, ni une incitation à le faire. La plupart de ces lieux sont des propriétés privées, souvent dangereuses ; y entrer peut être illégal.

2. Compte et âge

• L’application est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). Tu le déclares à l’inscription.
• Tu es responsable de ton compte, de ton mot de passe et de ce que tu publies.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’application (Paramètres → Compte).

3. Ce qui est interdit

En utilisant VESTIGE, tu t’engages à ne jamais :

• commettre ou décrire une effraction ou une dégradation, même légère, même pour une photo ;
• publier une information d’accès : brèche, passage, horaires de gardiennage, moyen de contourner une fermeture ou une alarme ;
• publier des personnes identifiables sans leur accord, des plaques d’immatriculation ou des documents personnels trouvés sur place ;
• publier des lieux sensibles : sites militaires, nucléaires, industriels en activité, infrastructures de transport ou d’énergie, lieux de culte en usage ;
• publier des contenus haineux, violents, à caractère sexuel, ou qui portent atteinte aux droits d’autrui ;
• utiliser VESTIGE pour organiser une intrusion, ou pour revendre, piller ou vandaliser un lieu.

Le code de l’explorateur, signé à l’inscription, complète ces règles.

4. Modération et sanctions

Les contenus sont relus par notre équipe, avant publication pour les propositions de lieux et après signalement pour le reste. Nous pouvons retirer un contenu, retirer un lieu, avertir, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement. Toute décision de retrait t’est notifiée avec son motif et tu peux la contester par e-mail.

5. Statut de VESTIGE et signalement

VESTIGE est un hébergeur au sens de la loi : nous ne contrôlons pas a priori ce que publient les membres, mais nous retirons promptement tout contenu manifestement illicite qui nous est signalé. Chaque contenu dispose d’un bouton Signaler ; tu peux aussi écrire à l’adresse indiquée sur la page Point de contact. Un propriétaire peut demander le retrait de son bien par la même voie.

6. Tes photos et tes textes

Tu restes auteur de ce que tu publies. Tu accordes à VESTIGE une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour héberger, afficher, redimensionner et flouter tes contenus dans l’application et sa promotion, pendant la durée de leur publication. Les contenus publiés sur les fiches des lieux restent visibles après la suppression de ton compte, signés « Compte supprimé » ; tu peux demander leur retrait par e-mail.

7. Responsabilité

Tu explores sous ta seule responsabilité. VESTIGE ne garantit ni l’exactitude des informations publiées par les membres, ni l’état réel d’un lieu, ni la légalité de sa visite. Dans les limites permises par la loi (article R. 212-1 du Code de la consommation), VESTIGE ne répond pas des dommages corporels, matériels ou juridiques liés à une visite.

8. Abonnements

Les offres Explorateur et Pro sont des abonnements vendus par l’App Store (Apple) ou Google Play, aux conditions de ces magasins : prix affichés dans l’application, renouvellement automatique, résiliation et remboursement depuis le compte du magasin. Supprimer son compte VESTIGE n’annule pas un abonnement en cours.

9. Évolution des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle te sera présentée dans l’application et devra être acceptée pour continuer à l’utiliser.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à désigner]. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.