Politique de confidentialité de VESTIGE
PROJET — texte provisoire en attente de validation par un avocat.
Version 1 — 11 octobre 2026. Responsable du traitement : [Société]. Contact : voir la page Point de contact.
1. Ce que nous collectons et pourquoi
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Compte | pseudo, e-mail, mot de passe haché, identifiants Apple / Google | exécution du contrat |
| Contenus publiés | photos (métadonnées EXIF supprimées), textes, notes, visites | exécution du contrat |
| Position | ta position n’est jamais stockée ; seule une zone approximative (≈ 1 km) sert à classer les lieux par distance | intérêt légitime |
| Preuves de signature | version et empreinte du texte signé, horodatage, IP, appareil, pseudo, empreinte de l’e-mail | intérêt légitime (défense en justice) |
| Journal de connexion | IP, horodatage, appareil | obligation légale (décret 2021-1362) |
| Abonnements | identifiants d’achat du magasin, dates, offre | exécution du contrat, obligation comptable |
| Notifications | jeton de notification de l’appareil | consentement |
| Modération | signalements, décisions | intérêt légitime, obligation légale |
Nous ne vendons aucune donnée et n’affichons aucune publicité.
2. Durées de conservation
| Donnée | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Preuve de signature du code et des conditions (horodatage serveur, version, empreinte SHA-256 du texte signé, IP, modèle d’appareil, pseudonyme, empreinte de l’e-mail) | 10 ans après la clôture du compte | prescription du dommage corporel : art. 2226 C. civ. (10 ans à compter de la consolidation) ; couvre aussi la prescription civile (5 ans, art. 2224) et pénale délictuelle (6 ans, art. 8 CPP) |
| Identité civile, données de compte | 5 ans après clôture | décret 2021-1362 |
| Journaux de connexion (IP, horodatage) | 1 an | décret 2021-1362 |
| Factures / reçus d’abonnement | 10 ans | art. L. 123-22 C. com. |
| Positions de l’utilisateur | aucune conservation (calcul à la volée) ; zone approximative effacée à la suppression | minimisation |
| Signalements et décisions de modération | 5 ans | défense en justice |
À la suppression du compte, ton identité est effacée immédiatement de l’application ; une copie chiffrée (e-mail, dates, IP de création) est conservée hors ligne pendant 5 ans puis détruite.
3. Destinataires
- Apple et Google : connexion et abonnements, selon leurs propres politiques.
- Expo (Expo Application Services) : acheminement des notifications push.
- Notre hébergeur de serveurs, dans l’Union européenne.
- Les autorités, sur réquisition légale uniquement.
Aucun transfert hors de l’Union européenne au-delà de ces services.
4. Tes droits
Tu peux accéder à tes données, les rectifier, les effacer, t’opposer à un traitement, en limiter l’usage ou en demander la portabilité. La suppression du compte se fait depuis l’application ; les autres demandes par e-mail à l’adresse de la page Point de contact. Nous répondons sous un mois. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
5. Sécurité
Mots de passe hachés (Argon2), liens de photos signés et temporaires, photos verrouillées floutées par le serveur, journaux sans position ni jeton. Aucun système n’est infaillible : préviens-nous de toute faille à l’adresse de contact.
6. Mineurs
VESTIGE est réservé aux personnes majeures. Si un compte d’une personne mineure nous est signalé, il est supprimé.
7. Évolution
Toute modification substantielle de cette politique te sera présentée dans l’application et devra être acceptée pour continuer.